Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Propulse Solutions et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Description des services

Propulse Solutions propose des prestations de conseil et de développement en intelligence artificielle, notamment :

• Audit et diagnostic IA
• Développement de solutions IA sur-mesure (chatbots, agents IA, automatisations)
• Intégration et déploiement de solutions
• Formation et accompagnement des équipes
• Maintenance et support technique

Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé présentant la nature des prestations, les délais de réalisation et les tarifs. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et du règlement intégral.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euros (EUR) ou en Dirhams des Émirats Arabes Unis (AED) selon la localisation du client. La devise applicable est précisée dans le devis.

Modalités de paiement :

• 100% du montant total à la signature du contrat, avant le démarrage du projet
• Pour les projets importants, possibilité de paiement échelonné selon accord préalable

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Propulse Solutions s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l'annulation de la commande.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Donner accès aux systèmes et données requis pour le projet
• Valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus
• Régler les factures dans les délais prévus

Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés sont transférés au client après paiement intégral de la prestation. Propulse Solutions conserve le droit d'utiliser les méthodologies et savoir-faire génériques développés lors de la prestation.

Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 5 ans après la fin du contrat.

Responsabilité

La responsabilité de Propulse Solutions est limitée au montant de la prestation concernée. Propulse Solutions ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice d'image.

Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis.